FINANCEMENTS FORMATION MASSAGE

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Aides possibles

• Le Compte Personnel de Formation (CPF). Les personnes avec un emploi avant la période de chômage peuvent utiliser leurs CPF pour financer tout ou partie de leur formation.
• ARE – Aide au Retour à l’Emploi du Pôle emploi sert à financer une partie de votre formation en étant éligible. 
• AFC – Action de formation conventionnée.
• AIF – Aide individuelle à la formation.
• AFPR – Action de formation préalable au recrutement.
• POEI – Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle.
• Aide du Conseil Général, pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par l’assurance chômage.
• Votre entreprise d’accueil si vous trouvez une formation en alternance.
• Divers aides au cas par cas de la part des Mairies, de la CAF, des Conseils Départementaux.

Rémunérations possibles pendant la formation :

• Si vous bénéficiez de l’indemnité chômage, l’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) vous couvre pendant la durée de la formation. Ainsi, si la formation se poursuit au-delà de la couverture chômage, vous pourrez bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (RFF) ou d’un statut de Stagiaire de la Formation Professionnelle.
• Si vous n’êtes pas indemnisé par le Pôle emploi. Dans ce cas vous pourrez recevoir une Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE) si la formation est conventionnée par le Pôle emploi. Elle doit également s’inscrire dans un projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Conditions

Pour bénéficier d’une formation professionnelle en tant que salarié, vous devez cumuler :

• 36 mois pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés ou;
• 24 mois pour les autres entreprises, dont 12 mois dans l’établissement où vous travaillez actuellement.

Aides possibles

Depuis le 1er janvier 2019, une contribution légale est versée par les entreprises pour la formation professionnelle et l’apprentissage. En échange de cette contribution, tous les salariés bénéficient d’un financement de leur formation. La provenance de cette aide au financement dépend du dispositif de formation choisi.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière. Il est alimenté de 500€ par an et plafonné à 5000€.

Le CPF de transition professionnelle d’un salarié est financé par les CPIR – Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales.

Le Congé de Reclassement suite à un licenciement économique pendant le Congé de Reclassement se finance par l’Opérateur de Compétences (OpCo) de l’entreprise.

La Validation des acquis de l’Expérience (VAE). Elle est prise en charge par l’entreprise si elle fait partie du Plan de développement des compétences. Si elle est à l’initiative du salarié, elle est prise en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Le Plan de développement des compétences et le dispositif Pro-A. Il a pour objectif d’assurer le maintien dans l’emploi du salarié. Il lui permet donc d’acquérir de nouvelles compétences, au regard de l’évolution du secteur.

Ces actions de formation sont principalement à l’initiative de l’employeur. Elles sont donc prises en charge par l’Opérateur de Compétences (OpCo) dont dépend l’employeur.

Principe

• L’alternance permet de se former à un métier en alternant des phases théoriques au centre de formation et des phases pratiques dans l’entreprise.
• L’apprenti a le statut de salarié en CDD. Les frais de scolarité sont donc entièrement pris en charge par l’Employeur et l’Etat.
• Les apprentis disposent d’une carte étudiante.

Statut et Rémunération

Le contrat de travail en CDD donne droit à une rémunération calculée en pourcentage du SMIC, progressive selon l’âge du stagiaire et la durée du contrat.

• Certaines entreprises proposent des avantages complémentaires comme des tickets restaurants, des indemnités de transport, des primes ou un treizième mois.
• A la fin du contrat, l’apprenti peut soit être embauché dans l’entreprise soit être considéré comme salarié sans emploi. Il peut à ce titre s’inscrire au Pôle Emploi et bénéficier d’une allocation chômage.
• L’apprenti a droit à des congés payés sans condition d’ancienneté, jusqu’à ses 21 ans. Au-delà, il doit avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir en bénéficier.

Un dirigeant bénéficie d’un crédit d’impôt sur les dépenses de sa formation si l’entreprise relève d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) ou bien est exonérée d’impôt. Les micro-entreprises ou les micro entrepreneurs sont par contre exclues de ce dispositif.

Qui peut prétendre au crédit impôt formation ?

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise. L’entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions, notamment.

De plus, les formations éligibles correspondent à toute formation professionnelle continue. Telle que l’acquisition l’entretien ou le perfectionnement des apprentissages ou de conversion.

Le calcul du crédit impôt formation concerne ainsi le nombre d’heures de formation effectué, dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise. Ce montant est alors à multiplier par la valeur du SMIC horaire au 31 décembre de l’année du calcul du crédit d’impôt.

L’Agefiph aide au financement des formations de remise à niveau, qualifiantes ou certifiantes dans le cadre :

• du parcours vers l’emploi.
• du maintien de l’employabilité.

Le montant de ces aides dépend donc de la nature du projet de formation. Pour en savoir plus, consultez la dernière version du catalogue des interventions sur le site du Fiphfp. Enfin d’autres aides sont possible ICI